Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025002298
T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2025002298
Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé , [P] - AGR CONSTRUCTION (SAS) c/ PERCHE CONSTRUCTION (SARL) 2025 002298 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 3 mars 2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : , [P] - AGR CONSTRUCTION (SAS) -, [Adresse 1], prise en la personne de son
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tcom 7001 n° 2025002298
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 3502 n° 2025002298
T. com. 3502, 16 sept. 2025, n° 2025002298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L.631-1 et suivants du Code de commerce SARL MICRO CRECHE LES P'TITS BADIOUS, [Adresse 1] Micro crèche RCS, [Localité 1] 851 825 760 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du
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