Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002301
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 3502 n° 2025002301
T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS [X] INVEST [Adresse 1] Holding RCS [Localité 1] 911 113 751 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 08.09.2025 Jugeme
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tcom 8302 n° 2025002301
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025002301
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : M. [Q] [B] [Adresse 1] Représentée par Maître Sandrine OTT RAYNAUD, Avocat au Barreau de Toulon Et : SARLU PROTECH PLOMBERIE Tous travaux de plomberie, tous travaux d'inst
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