Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002306
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ROLE N°2025 002306 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a été
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tcom 1402 n° 2025002306
T. com. 1402, 16 juill. 2025, n° 2025002306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Z] SAS [Adresse 1], et son établissement secondaire [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°498 563 873 Représentant(s) : Maître Garance LEPHILIBERT, avocat au barreau de Nantes, et pour postulante
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tcom 1203 n° 2025002306
T. com. 1203, 24 juin 2025, n° 2025002306
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002306 PROCEDURE : 41525085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : VERANDA DE L'ETAN
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