Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6403 n° 2025002309
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002309
N° PROCEDURE : 4159262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002309 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1203 n° 2025002309
T. com. 1203, 24 juin 2025, n° 2025002309
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002309 PROCEDURE : 41525086 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * S.A.R.L " L'ATELIER DE PASCALINE
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tcom 3303 n° 2025002309
T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2025002309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002309 JUGEMENT DU 23 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [G] [Y] [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Philippe GAUDRIE, Monsieu
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