Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002311
T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002311 / 2025000306 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 04/08/2025, il est deman
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tcom 6201 n° 2025002311
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025002311
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/695 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 6201 n° 2025002311
T. com. 6201, 3 avr. 2025, n° 2025002311
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/695 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 7501 n° 2025002311
T. com. 7501, 20 mars 2025, n° 2025002311
*1DE/06/39/26/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREM
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