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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025002332

    T. com. 5402, 11 juin 2026, n° 2025002332

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY JUGEMENT DU JEUDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Jugement de sanction à l'encontre de Monsieur [H] [M], ès qualités de dirigeant de la société CSLT ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République [Adresse 1] représenté par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320fc8cdc6046d478fe55b
  • tcom 5952 n° 2025002332

    T. com. 5952, 10 sept. 2025, n° 2025002332

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002332 41525069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/09/2025 Demandeur : SELARL R & D, prise en la personne de Maître [I] [C], En qualité d'administrateur judiciaire de la société MISO MOUVAUX (SAS) Représentée par Maître [I] [C] SELARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6e7a7cdc6046d47c3f27a
  • tcom 8602 n° 2025002332

    T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002332

    *1DE/00/33/46/69* R.G. : 2025002332 P.C. : 2025J166 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6455bcdc6046d47e882f6
  • tcom 3405 n° 2025002332

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025002332

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002332 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac379acdc6046d47d71f99
  • tcom 3701 n° 2025002332

    T. com. 3701, 18 mars 2025, n° 2025002332

    *1DE/00/25/85/01* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/03/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18 février 2025, le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf185cdc6046d47fa6479
  • tcom 7701 n° 2025002332

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025002332

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002332 PC : 2025J198 Sàrl ULTRAFINANCES nom commercial : ULTRAFINANCES conseils pour les affaires et la gestion relation actionnaire conseils bo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1