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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025002373

    T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002373

    JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue Emile Leconte 45140 Ingré Activité : La gestion de salles de spectacles, l'exploitati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73823cdc6046d473dbd2d
  • tcom 8602 n° 2025002373

    T. com. 8602, 29 juill. 2025, n° 2025002373

    *1DE/00/33/54/89* R.G. : 2025002373 P.C. : 2025J228 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 29 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [Y] [G] [N] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [P], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e646accdc6046d47e89ac8
  • tcom 4502 n° 2025002373

    T. com. 4502, 25 juin 2025, n° 2025002373

    *1DE/00/41/95/10* R.G. : 2025002373 P.C. : 2025/198 N° : 969 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 25 juin 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ÉGÉRIE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e010cdc6046d4755e42f
  • tcom 3303 n° 2025002373

    T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2025002373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002373 JUGEMENT DU 23 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté S2R [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Philippe GAUDRIE, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3263cdc6046d47c3ddf7
  • tcom 3405 n° 2025002373

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025002373

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002373 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac38f4cdc6046d47d7339b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1