Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1101 n° 2025002381
T. com. 1101, 30 juill. 2025, n° 2025002381
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002381 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 30/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : C.T LIVRAISON (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [P] [J], [X], Représentant légal Numéro siren 900 333 154 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tcom 9001 n° 2025002381
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025002381
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande de nomination d'un expert de gestion, d'un commissaire aux apports ou d'un commissaire à la fusion (35C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BPCE FACTOR, société ano
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tcom 1301 n° 2025002381
T. com. 1301, 27 mai 2025, n° 2025002381
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 27/05/2025 Numéro de rôle : 2025 002381 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/05/2025 [R] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par son
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