Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002386
T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025002386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002386 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 AFFAIRE : SELARL LGA, prise en la personne de Maître, [M], [Z] c/ Monsieur, [F], [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HO
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tcom 0203 n° 2025002386
T. com. 0203, 4 déc. 2025, n° 2025002386
MINUTE N° : N° RG : 2025002386 DATE : *1DE/00/11/83/38* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 04 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : SCP, [P], [T] -, [E], [Z] -, SYLVIE, [O] en la personne de Maître, [N], [
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tcom 4001 n° 2025002386
T. com. 4001, 6 août 2025, n° 2025002386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle 2025 002386 (4156222 ) Ministris Numéro de minute : 434/3/2025 Nac: : 4H : 44 JUGEMENT DU 06/08/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 06/08/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT
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