Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1203 n° 2025002400
T. com. 1203, 16 mars 2026, n° 2025002400
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002400 PROCEDURE : 41525027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16/03/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : [U] (SAS) [Adresse 1]
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tcom 8102 n° 2025002400
T. com. 8102, 19 sept. 2025, n° 2025002400
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002400 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 19/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président LOUBERSSAC François et BERTHAUD Paul, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffi
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tcom 4101 n° 2025002400
T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002400
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT [Adresse 1] Comparant en personne, Comp
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tcom 8302 n° 2025002400
T. com. 8302, 20 mai 2025, n° 2025002400
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 mai 2025 Affaire : SAS LE BAZAR DES GRAND MERES Négoce d'articles de décoration et équipements de la maison intérieure, extérieure, cuisine et jardin [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mm
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tcom 5910 n° 2025002400
T. com. 5910, 15 mai 2025, n° 2025002400
*1DE/01/07/95/91*МС TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/05/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY, Président d'audience, Monsieur Rémi BUREAU, Monsieur Luc DEBEUNNE, Juges, Madame Elisa PROT, Commis greffier. , [Localité 1] - La société INDIGO,, [Adresse 1], deman
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