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  • tcom 3303 n° 2025002405

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025002405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ARDLMG Numéro de rôle : 2025002405 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

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  • tcom 3601 n° 2025002405

    T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025002405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délib

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  • tcom 6403 n° 2025002405

    T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025002405

    N° PROCEDURE : 4159264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002405 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

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  • tcom 8101 n° 2025002405

    T. com. 8101, 30 sept. 2025, n° 2025002405

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30/09/2025 * DEMANDEUR(S) : ETS [X] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [X] [K] * DEFENDEUR(S) : ETS [X] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [X] [K] COM

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  • tcom 8401 n° 2025002405

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025002405

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002405 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme FERAUGE Chanelle, pa

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