Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002409
T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025002409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2025002409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur
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tcom 3502 n° 2025002409
T. com. 3502, 2 déc. 2025, n° 2025002409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL MLB PIZZ [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 3] Vente à emporter RCS [Localité 4] 523 325 330 Composition du Trib
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tcom 7202 n° 2025002409
T. com. 7202, 20 mai 2025, n° 2025002409
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002409 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 20/05/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [N] [H] - [Adresse 1] - [Adresse 1] LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s)
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tcom 3402 n° 2025002409
T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025002409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
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tcom 6401 n° 2025002409
T. com. 6401, 6 mai 2025, n° 2025002409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 17/04/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Olivier LACOSTE assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délibé
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