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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tcom 8901 n° 2025002410

    T. com. 8901, 8 déc. 2025, n° 2025002410

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/12/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS RESTAURANT LE BELLE CROIX CIP 5008 - 2025002410 Dans le dossier de : SAS RESTAURANT LE BELLE CROIX [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76dfecdc6046d4702e336
  • tcom 3502 n° 2025002410

    T. com. 3502, 2 déc. 2025, n° 2025002410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL DOL PIZZ Restauration rapide [Adresse 1] RCS [Localité 1] 852 865 666 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.12.2025 Président : J-Y HARAND Juges : C. R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada82ecdc6046d47f4b96a
  • tcom 5001 n° 2025002410

    T. com. 5001, 29 sept. 2025, n° 2025002410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 29/09/2025 Références : 2025 002410 / 2025000312 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7870bcdc6046d474479f2
  • tcom 3303 n° 2025002410

    T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025002410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 septembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [W] [D] Numéro de rôle : 2025002410 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab33d0cdc6046d47c3f4e6
  • tcom 5910 n° 2025002410

    T. com. 5910, 17 févr. 2025, n° 2025002410

    *1DE/01/07/40/57* 2025002410 N° PC : 2025/215 ADM --- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 17/02/2025 Sas ID'EAU [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur MARIAGE Alain faisant fonction de président d'audience, Monsieur Peter VAN VLIET, Monsieur Xavier LHOTE, Juges. Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b61a84cdc6046d47b61612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1