Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2025002415

    T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2025002415

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Richard ANCELOT, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a316c0dcdc6046d4780ce61
  • tcom 8401 n° 2025002415

    T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025002415

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002415 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a74fcdc6046d47c6fbf0
  • tcom 8102 n° 2025002415

    T. com. 8102, 5 sept. 2025, n° 2025002415

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002415 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e225afcdc6046d4790bbe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles