Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2025002415
T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2025002415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Richard ANCELOT, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats
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tcom 8401 n° 2025002415
T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025002415
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002415 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, pa
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tcom 8102 n° 2025002415
T. com. 8102, 5 sept. 2025, n° 2025002415
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002415 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref
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