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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8101 n° 2025002417

    T. com. 8101, 6 janv. 2026, n° 2025002417

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002417 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : FLIP DESIGN (SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur TOLLOT Benoît, assisté de Maître Stéphane CULOZ SCP [L] [Y] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e76dcdc6046d478b8d81
  • tcom 3303 n° 2025002417

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025002417

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 décembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LE DESTOKEUR STOCK AMERICAIN Numéro de rôle : 2025002417 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b50acdc6046d47e228af
  • tcom 3601 n° 2025002417

    T. com. 3601, 1 oct. 2025, n° 2025002417

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69adcdebcdc6046d47f82d4a
  • tcom 8102 n° 2025002417

    T. com. 8102, 5 sept. 2025, n° 2025002417

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002417 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e225d1cdc6046d4790bec1
  • tcom 5001 n° 2025002417

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025002417

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 002417 / 2025000314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 09/12/2019, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté le plan de redre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25dc2cdc6046d47605cc1
  • tcom 5906 n° 2025002417

    T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025002417

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Machines agricoles, tracteurs et véhicules agricoles, d'horticulture et d'espaces verts,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b520e3cdc6046d47a100be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1