Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5002 n° 2025002459
T. com. 5002, 10 juill. 2026, n° 2025002459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002459 DEMANDEUR SARL [T] , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous l
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tcom 0203 n° 2025002459
T. com. 0203, 15 janv. 2026, n° 2025002459
MINUTE N° : N° RG : 2025002459 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/41* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adr
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tcom 5001 n° 2025002459
T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025002459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 002459 / 2025000321 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 25/08/2025, il est deman
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tcom 3405 n° 2025002459
T. com. 3405, 10 avr. 2025, n° 2025002459
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002459 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 190 231 Représentant (s) : MAITRE [R] [J] YORIK M'[A] [Localité 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 953 833 753 Représe
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