Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1704 n° 2025002468
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2025002468
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025002468 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, société anonyme, immatriculée au RCS de BORDEAUX, sous le numéro 353 821 028 et dont
-
tcom 8602 n° 2025002468
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002468
*1DE/00/33/59/59* R.G. : 2025002468 P.C. : 2024J126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 18 juin 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judicia
-
tcom 3502 n° 2025002468
T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce EURL [N] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] tabac RCS [Localité 3] 882.076.235 Composition du Tribunal lors de la Chambre du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles