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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2025002470

    T. com. 4401, 9 mars 2026, n° 2025002470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025002470 JUGEMENT DU 09 MARS 2026 ENTRE : La société GROUPE [V], SA, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Thierry BOISNARD, Avocat au Barreau d'Angers, y demeurant [Adresse 2], ET : La société GROUPE [J], SAS à a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16288cdc6046d4746e178
  • tcom 0203 n° 2025002470

    T. com. 0203, 20 nov. 2025, n° 2025002470

    MINUTE N° : N° RG : 2025002470 DATE : 20/11/2025 *1DE/00/11/82/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 20 novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc0cf5cdc6046d4736b3f6
  • tcom 7202 n° 2025002470

    T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025002470

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002470 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : CUMA ALLIANCEFRUITS (CUMA) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEB

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  • tcom 3102 n° 2025002470

    T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025002470

    Numéro de rôle : 2025002470 PC : 2024/1191 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LES FRERES BRASSEURS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83d2fcdc6046d477cb28f
  • tcom 6502 n° 2025002470

    T. com. 6502, 28 avr. 2025, n° 2025002470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002470 (4156488) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 28/04/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97fddcdc6046d47fc805a
  • tcom 3405 n° 2025002470

    T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025002470

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002470 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3a95cdc6046d47d7a0b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1