Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1101 n° 2025002477
T. com. 1101, 29 oct. 2025, n° 2025002477
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE DU SUD[Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1] DEFENDEUR(S) : [W], [Adresse 2] Numéro siren 888 [Adresse 3] COMPOSIT
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tcom 0702 n° 2025002477
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025002477
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002477 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : CESTER [B], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés
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tcom 3502 n° 2025002477
T. com. 3502, 23 sept. 2025, n° 2025002477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce , [Adresse 1], bar RCS, [Localité 1] 933 611 071 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 22.09.2025 Jugement prononcé par
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