Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025002488
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2025002488
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002488 Débiteur(s): S.A.R.L. D.S.N. TPL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELIS Christine, non-comparante Composition du tribunal lo
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tcom 5402 n° 2025002488
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025002488
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL [Adresse 1] [
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tcom 8602 n° 2025002488
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002488
*1DE/00/33/59/42* R.G. : 2025002488 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [X]
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tcom 8302 n° 2025002488
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025002488
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de Marseille Et : SAS TOITURE 83 Couverture toiture zinguerie charpente isol
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