Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025002498
T. com. 1104, 17 déc. 2025, n° 2025002498
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002498 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'[N] DEMANDEUR(S) [Adresse 1]) : Monsieur [K] [G], inspecteur des Fin
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tcom 2202 n° 2025002498
T. com. 2202, 22 oct. 2025, n° 2025002498
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002498 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRON
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tcom 8602 n° 2025002498
T. com. 8602, 21 oct. 2025, n° 2025002498
*1DE/00/33/63/89* R.G. : 2025002498 P.C. : 2025J107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [E] [O], avec pér
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tcom 5402 n° 2025002498
T. com. 5402, 21 oct. 2025, n° 2025002498
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 21/10/2025 prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy: retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 29/04/2025, a ouvert une procédure de liquid
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tcom 5906 n° 2025002498
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025002498
Rôle 2025002498 Maître [S], ès-qualités, SAS [J] ROYALE C/ M. [Y] [W] (Interdiction de gérer 5 ans et responsabilité pour insuffisance d'actif de 110 000 euros) TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 er SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Maître [V] [S], mandataire de justic
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