Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002530
T. com. 3303, 15 déc. 2025, n° 2025002530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 15 décembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la, [E] Numéro de rôle : 2025002530 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEU
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tcom 2903 n° 2025002530
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002530
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CSK (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur, [U], [V], gérant Maître, [G], [J] Monsieur, [W], [M], représent
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tcom 3102 n° 2025002530
T. com. 3102, 17 mars 2025, n° 2025002530
Numéro de rôle : 2025002530 PC : 2025/275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 mars 2025 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ASAD ECHAFAUDAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lione
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