Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002562
T. com. 5952, 17 févr. 2026, n° 2025002562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/02/2026 Demanderesses : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Représentée par Maître MASSON Emmanuel, avocat au barreau de Lille, SELARL [N] [O] & [Z] [R], prise en la personne de Maître [Z] [R], en qualité d'expert, désignée par ordonnance En
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tcom 3502 n° 2025002562
T. com. 3502, 18 nov. 2025, n° 2025002562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL MICRO CRECHE LES P'TITS BADIOUS Micro-crèche [Adresse 1] Etablissement complémentaire : [Adresse 2] RCS [Localité 1] 851.825.760 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Consei
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tcom 1301 n° 2025002562
T. com. 1301, 15 juill. 2025, n° 2025002562
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 15/07/2025 Numéro de rôle : 2025 002562 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors d
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tcom 3303 n° 2025002562
T. com. 3303, 30 juin 2025, n° 2025002562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002562 JUGEMENT DU 30 juin 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS SANTALGEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD
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tcom 8201 n° 2025002562
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025002562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002562 2025000333 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08756 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même compositi
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tcom 5906 n° 2025002562
T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002562
28/04/2025 2025002562 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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