Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2025002570
T. com. 1104, 4 mars 2026, n° 2025002570
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002570 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LA-HAUT (SARL) [Adresse 1] Travaux d'entretien d'arbres et d'espaces verts… [Localité 1] SIREN : 841 090 905 REPRESEN
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tcom 7601 n° 2025002570
T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audie
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tcom 4002 n° 2025002570
T. com. 4002, 7 nov. 2025, n° 2025002570
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002570 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 07/11/2025 DEFENDEUR(S) : La société ETABLISSEMENTS [J] [R] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [H] [A] [E], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 6403 n° 2025002570
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002570
N° PROCEDURE : 4159029 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002570 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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