Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2025002581
T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2025002581
*1DE/00/08/39/77* N° de R.G. : 2025002581 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 Monsieur [V] [N] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère
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tcom 6403 n° 2025002581
T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025002581
N° PROCEDURE : 4159269 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002581 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5402 n° 2025002581
T. com. 5402, 2 sept. 2025, n° 2025002581
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 02 septembre 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DÉFENDEUR: Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé sous le numéro A
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