Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2025002613
T. com. 7601, 7 mai 2026, n° 2025002613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 12/12/2025, indication que la décision est rendue sur le cha
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tcom 7601 n° 2025002613
T. com. 7601, 12 déc. 2025, n° 2025002613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 12/12/2025, indication que la décision est rendue sur le cha
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tcom 8602 n° 2025002613
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025002613
*1DE/00/33/53/17* R.G. : 2025002613 P.C. : 2024J194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 23 juillet 2024, a ouvert une procédure de liqui
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tcom 2202 n° 2025002613
T. com. 2202, 16 juill. 2025, n° 2025002613
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002613 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : EARL DE ROCH AN BURTUL [Adresse 1] et Monsieur [U] [I] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tcom 6403 n° 2025002613
T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025002613
N° PROCEDURE : 4159109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002613 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 2104 n° 2025002613
T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025002613
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002613 Numéro PC : 4163229 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 892 832 544 Prise en la personne de
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tcom 7102 n° 2025002613
T. com. 7102, 24 avr. 2025, n° 2025002613
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002613 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024235 JUGEMENT DU 24/04/2025 DEMANDEUR : SAS, [W] représentée par Me, [W], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 2] Non comparante
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