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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025002618

    T. com. 4001, 11 mars 2026, n° 2025002618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002618 4156141 Numéro de Minute : / 212/3/2026 NAC : lise/blan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 11/03/2026 (Affaire mise en délibéré le 11/03/2026) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba83cfcdc6046d47136f20
  • tcom 6403 n° 2025002618

    T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025002618

    N° PROCEDURE : 4159105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002618 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ab2ccdc6046d4772e9cd
  • tcom 2903 n° 2025002618

    T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025002618

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002618 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CHANTIERS [J] [G] (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Jean [G], dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75196cdc6046d476982a3
  • tcom 6201 n° 2025002618

    T. com. 6201, 28 avr. 2025, n° 2025002618

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/776 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7df3ccdc6046d47d858fa
  • tcom 5906 n° 2025002618

    T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002618

    28/04/2025 2025002618 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5498fcdc6046d47a3bc86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1