Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025002632
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002632 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5910 n° 2025002632
T. com. 5910, 25 juin 2025, n° 2025002632
[…] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Mme Isabelle MOTTE Président d'audience, Mme Claire MAROT & M. Christian VERGEZ-PASCAL Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 24 juin 2025, par Mme Isabelle MOT
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tcom 1301 n° 2025002632
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025002632
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 16/06/2025 N° de rôle : 2025 002632 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Henry THERRAS Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) SKYCOP (SDE) [L] [F] [S]
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tcom 2104 n° 2025002632
T. com. 2104, 27 mai 2025, n° 2025002632
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2025 PARTIE EN DEMANDE : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Madame Carine AUBERTIN PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Numéro S
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