Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002643
T. com. 5952, 3 mars 2026, n° 2025002643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2025 002643 Du 03/03/2026 ENTRE BANQUE POPULAIRE DU NORD (COBP) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Philippe VYNCKIER ET [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Vincent SPEDER C.N.V. TRA
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tcom 3402 n° 2025002643
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025002643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002643 DEMANDEUR (S) : MGF (MANITOU GROUP FINANCE) [Adresse 1] RCS 451 190 300 Me Rebecca SMITH Avocat Loco Me Muriel TEXIER Avocat SCP NAVAL & TEXIER Avocats [A
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tcom 1301 n° 2025002643
T. com. 1301, 3 avr. 2025, n° 2025002643
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/04/2025 Rôle n° 2025 002643 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'a
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