Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2025002648
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2025002648
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002648 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : ALARIC ENVIRONNEMENT (SARL), [Adresse 1] siren 517 961 181 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 5301 n° 2025002648
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002648
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002648 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5906 n° 2025002648
T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002648
28/04/2025 2025002648 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-05-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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