Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7501 n° 2025002653
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025002653
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au
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tcom 7601 n° 2025002653
T. com. 7601, 20 févr. 2026, n° 2025002653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Richard ANCELOT, président d'audience, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère
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tcom 3402 n° 2025002653
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025002653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002653 DEMANDEUR (S) : RVH (SAS) [Adresse 1] Me Caroline LACOTTE Avocat Loco Me Cyrille AUCHE Avocat VERBATEAM AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : LCEG (SARL)
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tcom 8602 n° 2025002653
T. com. 8602, 29 juill. 2025, n° 2025002653
*1DE/00/33/54/33* R.G. : 2025002653 P.C. : 2025J215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 29 juillet 2025 jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation Attendu qu'à la date du 20 juin 2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL PATIREST [Adres
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tcom 1601 n° 2025002653
T. com. 1601, 20 mai 2025, n° 2025002653
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 002653 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL AQUITAINE MOTEURS * [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme BOUSQUET - SELARL BOU
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