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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2025002671

    T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2025002671

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 002671 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac7b2cdc6046d47193409
  • tcom 1704 n° 2025002671

    T. com. 1704, 20 févr. 2026, n° 2025002671

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002671 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocate au barreau de La Rochelle-Rochef

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffd22cdc6046d478c07e6
  • tcom 5301 n° 2025002671

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002671 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [T] [P], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : SARL [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31d0fcdc6046d477503d4
  • tcom 2104 n° 2025002671

    T. com. 2104, 17 avr. 2025, n° 2025002671

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002671 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP PROFUMO- GAUDILLIERE - DUBAELE [Adresse 2] Comparante. P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5755acdc6046d473de707
  • tcom 3701 n° 2025002671

    T. com. 3701, 1 avr. 2025, n° 2025002671

    *1DE/00/25/88/35* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FRUIT'ZE LEGUMES [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente en

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf49acdc6046d47fa9b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1