Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2025002678
T. com. 6101, 1 déc. 2025, n° 2025002678
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/12/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 06/10/2025 LA SOCIETE DA (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE RESTAURANT TRADITIONNEL, GRILLADE, VENTE A EMPORTER - RCS [Localité 1] 948 606 363 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A
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tcom 5002 n° 2025002678
T. com. 5002, 26 nov. 2025, n° 2025002678
TRIBUNAL DE COMMERCE DES ARRONDISSEMENTS D'AVRANCHES, DE COUTANCES ET DE SAINT-LO SEANT EN LADITE VILLE DE COUTANCES JUGEMENT DU 26/11/2025 CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002678 DEFENDEUR : Madame [P] [G] Née le [Date naissance 1] [Adresse 1]
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tcom 5301 n° 2025002678
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002678 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 30/04/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de SYBER (SN
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tcom 3502 n° 2025002678
T. com. 3502, 7 oct. 2025, n° 2025002678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ARMOR COURTAGE Courtage en opération de banque [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 849 443 874 Composition du Tribunal lors de
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tcom 8201 n° 2025002678
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002678 2025000359 AEROGOMMAGE RENOVATION OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/08592 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et mê
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tcom 6201 n° 2025002678
T. com. 6201, 30 avr. 2025, n° 2025002678
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/807 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe ap
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