Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002685
T. com. 4002, 15 mai 2026, n° 2025002685
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002685 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Th
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tcom 7501 n° 2025002685
T. com. 7501, 22 janv. 2026, n° 2025002685
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025002685 ENTRE : 1) SAS CONFERENCES KHALIFA - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE, dont le s
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tcom 5906 n° 2025002685
T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002685
28/04/2025 2025002685 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-04-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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