Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6101 n° 2025002691
T. com. 6101, 1 déc. 2025, n° 2025002691
RG 2025 002691 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/12/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 06/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANIMATIONS-LOISIRS-SERVICES - A.L.S. (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE
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tcom 5602 n° 2025002691
T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025002691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande de surendettement présentée par Madame, [G] née, [D], [X] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 27 août 2025, par
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tcom 5910 n° 2025002691
T. com. 5910, 20 juin 2025, n° 2025002691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/06/2025 Sàrl NAWROZ, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé L
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tcom 3405 n° 2025002691
T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2025002691
Numéro PC : 4146899 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : KOR NAF (SAS) [Adre
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