Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6401 n° 2025002708
T. com. 6401, 1 déc. 2025, n° 2025002708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 01/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03/11/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Christophe LESPERON assistés du Greffier d'audience : Mme Maylis BESSONART après quoi les Président
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tcom 8701 n° 2025002708
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025002708
R.G. : 2025002708TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/39Jugement du mercredi 5 novembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'
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tcom 7608 n° 2025002708
T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025002708
Rôle 2025 002708 Jugement du 24 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 24 juin 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF Normandie [Adresse 1] comparant par Madame [M] [A] En défense [Locali
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