Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3502 n° 2025002711
T. com. 3502, 7 oct. 2025, n° 2025002711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL ISA BO'ÈME [Adresse 1] Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé RCS [Localité 1] 982 050 106 Composition du Tribunal lors
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tcom 8302 n° 2025002711
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025002711
Rôle n° 2025/ 2711 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : SARLU HADMACONNERIE Toutes opérations de maçonnerie générale et génie civil, décoration, rénovation, réhabilitation, transformation de biens immobiliers
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tcom 4502 n° 2025002711
T. com. 4502, 10 juin 2025, n° 2025002711
*1DE/00/41/92/35* R.G. : 2025002711 P.C. : 2025/268 N° : 868 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 juin 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 10 juin 2025, DÉFENDEU
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