Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025002714
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025002714
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 275 Rôle n° 2025002714 DEMANDEUR(S) SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ABM DROIT &
-
tcom 3502 n° 2025002714
T. com. 3502, 7 oct. 2025, n° 2025002714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL NAD'ELO [Adresse 1] Commerce de chaussures, vêtements, accessoires et matériel de décoration RCS [Localité 1] 912 697 414 Composition
-
tcom 6403 n° 2025002714
T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025002714
N° PROCEDURE : 4159127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002714 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 3303 n° 2025002714
T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002714 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE I'EI Monsieur [T] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Préside
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles