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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6101 n° 2025002719

    T. com. 6101, 1 déc. 2025, n° 2025002719

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/12/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 06/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE [R] [A] [L] (EI) -IMPASSE DE LA MARCAISE - 61470 SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL, EXERCANT L'ACTIVITE DE MACONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c50acdc6046d47d60edf
  • tcom 8201 n° 2025002719

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025002719

    08 JUILLET 2025 Rôle 2025000068 Répertoire Général 2025002719 [V] [Z] (SAS) C/ [L] [A] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du huit juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24418cdc6046d47939aa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1