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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025002720

    T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025002720

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 002720 JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Le Tribunal, Monsieur [D] [W], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 327 315 974, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffd48cdc6046d478c0a25
  • tcom 3303 n° 2025002720

    T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002720 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté SERVICES 24+ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab35decdc6046d47c41407
  • tcom 3102 n° 2025002720

    T. com. 3102, 10 mars 2025, n° 2025002720

    Numéro de rôle : 2025002720 PC : 2025/271 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 mars 2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL [P]-[R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83fb0cdc6046d477d0402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1