Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002742
T. com. 5001, 2 mars 2026, n° 2025002742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/03/2026 Références : 2025 002742 / 2025000360 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 01/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 4502 n° 2025002742
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025002742
JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [G] [D], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS AU PALAIS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : La fabricat
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tcom 4101 n° 2025002742
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002742
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002742 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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