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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025002744

    T. com. 3303, 2 mars 2026, n° 2025002744

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 mars 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS PENSEE DE LOUISE Numéro de rôle : 2025002744 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3692cdc6046d47c41f27
  • tcom 3502 n° 2025002744

    T. com. 3502, 14 oct. 2025, n° 2025002744

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L.631-1 et suivants du Code de commerce SARL CHARLOTINE 50, rue Ville Pépin 35400 SAINT-MALO Commerce de vente de chocolats « De Neuville » RCS SAINT MALO 891 035 545 Composition du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69adaae4cdc6046d47f4e27d
  • tcom 5906 n° 2025002744

    T. com. 5906, 15 juill. 2025, n° 2025002744

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 N° de rôle : 2025002744 - N° de procédure : 2025 – 83 Nature : MCT PHARMA – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Messieurs Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATELLIER et Gonzague DETAVERNIER, Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87c19cdc6046d4759ad66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1