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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025002760

    T. com. 2202, 16 mars 2026, n° 2025002760

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002760 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 16/03/2026 : Société OUEST MOTOCULTURE (SAS) DEMANDEUR (S) [Adresse 1] : Maître FONTAINE Avocate membre de la SCP BG REPRESENTANT (S) ASSOCIES (RENNES) * *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba73f2cdc6046d4712081f
  • tcom 3405 n° 2025002760

    T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2025002760

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002760 Numéro PC : 4146904 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3ec2cdc6046d47d7ea7a

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