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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025002777

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002777

    N° PROCEDURE : 4157367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002777 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f09541cdc6046d47d3b562
  • tcom 8302 n° 2025002777

    T. com. 8302, 20 janv. 2026, n° 2025002777

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 ENTRE : SARL EXCELLIUM AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent MARQUET, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SAS TAG AUTO CONCEPT [Adresse 2] [Localité 1] Défailla

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c8e4cdc6046d47a1d366
  • tcom 6502 n° 2025002777

    T. com. 6502, 28 juill. 2025, n° 2025002777

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002777 (4156526) JUGEMENT DU LUNDI 28/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 28/07/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-l du code de commerce) Redressement judiciaire : CORDONNERIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b983c9cdc6046d47fcc8d0
  • tcom 4401 n° 2025002777

    T. com. 4401, 21 mai 2025, n° 2025002777

    *1DE/00/36/80/00* R.G. : 2025002777 P.C. : 2025-473 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL IZK.BEAUTY A l'audience du 21 mai 2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans oppositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b162e3cdc6046d4746e7b9
  • tcom 3102 n° 2025002777

    T. com. 3102, 6 mai 2025, n° 2025002777

    Numéro de rôle : 2025002777 PC : 2025/168 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCCITANIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8401fcdc6046d477d0da5
  • tcom 4401 n° 2025002777

    T. com. 4401, 2 avr. 2025, n° 2025002777

    *1DE/00/36/64/71* R.G. : 2025002777 P.C. : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 26/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69b162cfcdc6046d4746e674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1