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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 8602 n° 2025002779

    T. com. 8602, 4 mai 2026, n° 2025002779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance,

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  • tcom 6403 n° 2025002779

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002779

    N° PROCEDURE : 4157708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002779 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

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  • tcom 5952 n° 2025002779

    T. com. 5952, 9 sept. 2025, n° 2025002779

    Répertoire général : 2025 002779 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/09/2025 Demandeur : M [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS [G] [R] Comparants Défendeur : [G] [R] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 911 102 671 En présence de : l'épouse de M [G] [R], Comparante, C

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  • tcom 7608 n° 2025002779

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025002779

    Rôle 2025 002779 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

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  • tcom 3303 n° 2025002779

    T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002779

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002779 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE l'EI Monsieur [C] [B] [E] Composition du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3737cdc6046d47c428e6
  • tcom 3402 n° 2025002779

    T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025002779

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1