Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025002785
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002785
N° PROCEDURE : 4158668 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002785 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5910 n° 2025002785
T. com. 5910, 15 mai 2025, n° 2025002785
*1DE/01/07/96/75* МС - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15 mai 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Peter VAN VLIET Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé. 2025002785 - ENTRE -
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tcom 5906 n° 2025002785
T. com. 5906, 5 mai 2025, n° 2025002785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS O'RESTO [Adresse 1] Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger, la restauration traditionnelle sur place et à emp
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