Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2025002787
T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025002787
Rôle 2025 002787 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : ESMEL (SAS
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tcom 4002 n° 2025002787
T. com. 4002, 30 janv. 2026, n° 2025002787
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002787 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE (SA), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Montde-Marsan DEFENDEUR(S) : 1,/[Adresse 2]
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tcom 0203 n° 2025002787
T. com. 0203, 22 janv. 2026, n° 2025002787
MINUTE N° : N° RG : 2025002787 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/83* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 22 janvier 2026 DEMANDEUR(S): URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1] Comparaissant par Monsieur, [Y],
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tcom 6403 n° 2025002787
T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025002787
N° PROCEDURE : 4159278 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002787 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3303 n° 2025002787
T. com. 3303, 28 juill. 2025, n° 2025002787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002787 JUGEMENT DU 28 juillet 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS VINS ET [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWA
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tcom 8302 n° 2025002787
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025002787
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : SASU MELABA Commerce gros alimentaire épicerie toutes activités logistiques et de stockage location d'espace de stockage « GINKO PRIME NUTS PANDY LOVEAU HARRYS » [Adresse 1]
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