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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2025002793

    T. com. 5952, 5 nov. 2025, n° 2025002793

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002793 41525219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/11/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [N], [W], en qualité de mandataire judiciaire de SNAP FOOD (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f1f8cdc6046d4762254d
  • tcom 3102 n° 2025002793

    T. com. 3102, 23 juill. 2025, n° 2025002793

    Numéro de rôle : 2025002793 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20c45cdc6046d47b96a2d
  • tcom 6502 n° 2025002793

    T. com. 6502, 2 juin 2025, n° 2025002793

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002793 (4156537) Numéro de minute : NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 02/06/2025 (Affaire mise en délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98477cdc6046d47fcd5c1
  • tcom 3402 n° 2025002793

    T. com. 3402, 14 mai 2025, n° 2025002793

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/05/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Stéphane RODELLA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6ebacdc6046d47c8175d
  • tcom 1301 n° 2025002793

    T. com. 1301, 3 mars 2025, n° 2025002793

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 03/03/2025 N° de rôle : 2025 002793 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38715cdc6046d47176228
  • tcom 7501 n° 2025002793

    T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002793

    *1DE/06/37/22/35* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique BIOLEASE, dont le siège social est [Adresse 1] (RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d282e3cdc6046d4735472e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1