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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2025002797

    T. com. 5952, 14 janv. 2026, n° 2025002797

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [U], en qualité de Mandataire Judiciaire de LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) Représentée par Maître Simon MIQUEL, Comparant. Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f15ecdc6046d47c557f6
  • tcom 8602 n° 2025002797

    T. com. 8602, 2 déc. 2025, n° 2025002797

    TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 DÉCEMBRE 2025 Chambre C4 R.G. : 2025 002797 P.C. : 2024 J 164 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SFMG 3 Entre : La SARL SFMG 3, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64c77cdc6046d47e8fb14
  • tcom 0203 n° 2025002797

    T. com. 0203, 13 nov. 2025, n° 2025002797

    MINUTE N° : N° RG : 2025002797 DATE : 13/11/2025 *1DE/00/11/82/48* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 13 novembre 2025 DEMANDEUR : SARL LE DUO BENOIT [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du com

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d19acdc6046d47db7748
  • tcom 3502 n° 2025002797

    T. com. 3502, 28 oct. 2025, n° 2025002797

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL PETIT SHOP Galerie photo [Adresse 1] RCS [Localité 1] 883.761.322 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69adab05cdc6046d47f4e479
  • tcom 4502 n° 2025002797

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025002797

    N٥ : 1236 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [Z], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS EPIK BATIMENT [Adresse 2] Activité : Pose s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e53ecdc6046d47565d79
  • tcom 3405 n° 2025002797

    T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2025002797

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002797 Numéro PC : 4146896 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3f73cdc6046d47d7f551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1