Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002811
T. com. 5952, 16 déc. 2025, n° 2025002811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/12/2025 Débats en chambre du conseil du 16/12/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
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tcom 8302 n° 2025002811
T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025002811
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS SOLY NATURE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Maître Céline GILLET, Avocat au Barreau de Grasse. ET : SAS SANDRA PEREZ [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [X
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tcom 3402 n° 2025002811
T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025002811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 2104 n° 2025002811
T. com. 2104, 6 mai 2025, n° 2025002811
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002811 Numéro PC : 4163256 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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